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CarrièresDirecteur/directrice – juridique, réglementaire et conformité
Date de publication: December 9, 2024
Résumé du poste
Directeur/directrice – juridique, réglementaire et conformité
Temps plein
Services généraux
Vice-président, Gestion de l'entreprise
Toronto
Description du poste
Yamaha Moteur du Canada Ltée accueille et encourage les candidatures des personnes handicapées. Des dispositions pourront être prises sur demande pour accueillir les candidats qui prendront part aux diverses étapes du processus de recrutement.
Yamaha Moteur du Canada Ltée (YMCA) est un leader dans les industries de sports motorisés et de produits nautiques. Les produits de Yamaha comprennent les motocyclettes, les VTT, les moteurs hors-bord et les WaveRunner. YMCA est une entreprise filiale de Yamaha Motor USA Ltd, et fait partie du groupe global d’entreprises filiales de Yamaha Motor Corporation, une entreprise japonaise négocié sur le marché.
Le poste de directeur/directrice – juridique, réglementaire et conformité, servira à fournir de la direction juridique et stratégique à l’administration et à la direction en général. La personne choisie travaillera en étroite collaboration avec les conseillers juridiques nord-américains ainsi que les conseillers internationaux sur les affaires mondiales.
Principales responsabilités
- Stratégie et conseil juridique : Être la première ligne en termes de conseil juridique pour la direction de Yamaha Moteur du Canada, faisant des recommandations sur les opérations commerciales, la gouvernance commerciale, le développement de produit, les droits du travail, la propriété intellectuelle, les ventes et le marketing.
- Gouvernance commerciale : Conseiller la direction principale et le conseil d’administration sur les questions de gouvernance, assurance ainsi la conformité avec les lois fédérales, provinciales et territoriales du Canada. Rédiger et faire la relecture des documents de gouvernance au besoin.
- Négociation contractuelle : Se charger des négociations de contrats, y compris les accords de fournisseur, les contrats de concessionnaire, les coentreprises, assurant l’atténuation de risque juridique tout en faisant avancer les objectifs de l’entreprise. De plus, maintenir une politique de gestion des fournisseurs basée sur le risque, y compris un registre de contrats.
- Conformité réglementaire : Surveiller et diriger la conformité avec les lois fédérales, provinciales et territoriales du Canada, y compris la pour les règlements sur la concurrence, sur l’environnement et sur l’emploi. Assurer l’adhérence de opérations de Yamaha aux cadres juridiques. De plus, assurer que Yamaha remplit les critères réglementaires, légales et de conformité dans les cadres régionaux et mondial, et que ceux-ci sont correctement déployés et gérés.
- Formation en conformité et éthique : Faire suivre aux employés des formations en matière de conformité réglementaire, de sorte que ceux-ci comprennent leurs responsabilités sous les lois canadiennes et sous les politiques internes.
- Gestion du risque : Identifier et répondre à tout risque associé aux opérations de l’entreprise, y compris la responsabilité des produits, la conformité réglementaire, et les problèmes liés aux clients. Développer des stratégies
- Médiation et litige : Gérer les questions litigieuses, y compris la médiation. Gérer les ressources juridiques externes au besoin.
- Droit à la vie privée et protection des données personnelles : Assurance la conformité avec les lois de la LPRDE sur le droit à la vie privée provinciales, y compris la Loi 25 du Québec. Développer et gérer des stratégies de protection de données personnelles, gérer les réponses aux incidents et surveiller et gérer les politiques de confidentialité à travers les plateformes numériques de Yamaha.
- Conformité de la propriété intellectuelle, de la publicité, du marketing et de l’ad-tech : Relire les documents publicitaires et de marketing afin d'assurer leur conformité aux lois en matière de la protection des consommateurs. Assurer que les pratiques liés à l’ad-tech, y compris l’utilisation des données pour la publicité ciblée, sont conformes au droit à la vie privée et tout autre règlement pertinent. Protéger les droits de propriété intellectuelle de Yamaha, y compris les marques de commerce, les brevets, les droits d’auteur, assurant la conformité à la IP au besoin.
- Droits du travail : Conseiller la direction en matière d'emploi, y compris les contrats, les politiques du lieu de travail, la conformité avec les normes du travail et la médiation.
- Collaboration avec les partenaires : Travailler en étroite collaboration avec Finance Yamaha Moteur CA, Yamaha Motor Corporation USA et Yamaha Motor Corporation (Japon) afin d’assurer la cohérence en termes juridiques et la conformité dans les pratiques à travers l’entreprise.
Exigences en matière de formation et d'expérience
- Diplôme obtenu : Un J.D. Ou un diplôme équivalent d’une école de droit accréditée. Attribution de licence : Être membre actif du Barreau de l’Ontario (ou être admissible à devenir membre).
- Programme d'études : Droit
- Années d'expérience : Plus de 5 ans d'expérience post-stage
- Type d'expérience : De l’expérience juridique pertinente, de préférence en droit commercial, en conformité ou en droit à la vie privée, avec de l’expérience en travaillant avec des cadres réglementaires aux niveaux fédéral et provincial
Compétences et aptitudes
- De l’expérience dans l’industrie automobile, des sports motorisés ou dans le secteur manufacturier sera un grand atout
- Une très bonne connaissance des lois fédérales, provinciales et territoriales du Canada
- Une très bonne connaissance des lois sur le droit à la vie privée, y compris la LPRDE et la Loi 25 du Québec
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De grandes compétences en négociation, en particulier en ce qui concerne le traitement de contrats et d’accords complexes
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Une excellente aptitude à communiquer, en plus de la capacité de conseiller la direction principale et de travailler avec les partenaires internationaux de Yamaha
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Une très bonne gestion du risque et de fortes capacités de médiation
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Avoir de l’autorité et servir d’ambassadeur pour la culture Yamaha.
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Capacité de repérer, de prioriser et de verbaliser les initiatives les plus importants
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Approche centrée sur le client
Déplacements et heures supplémentaires
- Déplacement fréquent au sein du territoire canadien
- Déplacement international occasionnel
Yamaha Moteur du Canada Ltée accueille et encourage les candidatures des personnes handicapées. Des dispositions pourront être prises sur demande pour accueillir les candidats qui prendront part aux diverses étapes du processus de recrutement.