GARANTIE DES SCOOTERS NAUTIQUES YAMAHA
Dans la présente garantie, par «SCOOTER NAUTIQUE» on entend un scooter nautique neuf fabriqué par YAMAHA MOTOR COMPANY LTD. (le «FABRICANT») sous la marque de commerce Yamaha, distribué par YAMAHA MOTEUR DU CANADA LTÉE («YAMAHA»), vendu au détail par un concessionnaire agréé de YAMAHA (le «CONCESSIONNAIRE»), utilisé normalement au Canada et enregistré au Canada. Par «CLIENT», on entend le propriétaire ou le locataire officiel du SCOOTER NAUTIQUE enregistré auprès de YAMAHA et tout propriétaire ultérieur. Par «LIVRAISON», on entend la date de livraison du SCOOTER NAUTIQUE par le CONCESSIONNAIRE au CLIENT.
Article A - Garantie
Sous réserve de l'article D, YAMAHA offre au CLIENT la garantie suivante :
- La durée de la garantie est de un an à compter de la LIVRAISON pour tout SCOOTER NAUTIQUE destiné à une utilisation personnelle ou à un gouvernement;
- La durée de la garantie est de quatre-vingt-dix jours à compter de la LIVRAISON pour tout SCOOTER NAUTIQUE destiné à une utilisation commerciale;
- Toute pièce reconnue défectueuse par suite d'un vice de matériau ou de fabrication est remplacée ou réparée sans frais de la part du CLIENT;
- Toute réparation ou tout réglage rendus nécessaires par suite d'un vice de matériaux ou de fabrication sont effectués sans frais de la part du CLIENT.
Remarque: L'utilisation commerciale peut comprendre les services de location, mais ne s'y limite pas forcément.
Le FABRICANT se réserve le droit d'apporter des changements à un modèle quelconque sans obligation de modifier un autre modèle fabriqué précédemment.
Article B - Propriétaire ultérieur
La garantie prévue à l'article A peut être transférée à tout propriétaire ultérieur, sous réserve que la période de garantie ne soit pas expirée et que le CLIENT ait respecté toutes les modalités de la présente garantie. Il incombe au propriétaire ultérieur d'assurer l'envoi à YAMAHA au moment du transfert de propriété, d'une demande de modification d'enregistrement.
Cette demande doit se faire en communiquant avec le CONCESSIONNAIRE qui fournira les informations suivantes à YAMAHA :
- le modèle et le numéro de série complets, tels qu'indiqués sur la garantie d'origine;
- le nom du propriétaire antérieur;
- la date de livraison d'origine du SCOOTER NAUTIQUE ;
- le nom et l'addresse complets du propriétaire subséquent;
- une attestation indiquant que le propriétaire subséquent a reçu et a lu le manuel du propriétaire et la présente politique de garantie.
Article C - Réparations sous garantie Pour obtenir des réparations sous garantie, le CLIENT doit :
- Veiller à ce que le SCOOTER NAUTIQUE soit utilisé, entretenu et remisé de la manière indiquée dans le manuel de propriétaire;
- Signaler à un CONCESSIONNAIRE tout défaut apparent aussitôt après sa découverte et mettre dès lors le SCOOTER NAUTIQUE à la disposition du CONCESSIONNAIRE, dans l'établissement de celui-ci, aux fins d'inspection et de réparation;
- Fournir au CONCESSIONNAIRE une preuve que le SCOOTER NAUTIQUE est toujours sous garantie (exemplaire du CLIENT de la fiche descriptive de véhicule neuf : F.D.V.N.);
- Donner l'autorisation au CONCESSIONNAIRE de démonter le SCOOTER NAUTIQUE afin d'effectuer le diagnostic dans l'éventualité où ce dernier s'avèrerait nécessaire.
Toutes les réparations sous garantie doivent être effectuées par un CONCESSIONNAIRE, et YAMAHA donne l'approbation définitive de toutes les réparations. Toutes les pièces remplacées deviennent la propriété de YAMAHA.
Article D - Exclusions - La présente garantie n'est honorée que si :
- Le CONCESSIONNAIRE a mis au point le SCOOTER NAUTIQUE selon les spécifications du FABRICANT avant la LIVRAISON au CLIENT;
- Le CLIENT se conforme aux instructions de rodage et d'entreposage énoncées dans le manuel du propriétaire et à toute autre instruction relative à l'utilisation du SCOOTER NAUTIQUE;
- Le CLIENT peut fournir tout document nécessaire attestant que l'entretien recommandé dans le manuel du propriétaire a été effectué;
- La demande de réparation sous garantie est présentée de la manière demandée à l'article C.
- Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation abusive ou négligente du SCOOTER NAUTIQUE. Les exemples d'utilisation abusive ou négligente du SCOOTER NAUTIQUE incluent, mais ne se limitent pas aux :
- Courses ou toute autre compétition, modification des pièces originales, efforts anormaux;
- Utilisation de lubrifiants, d'huiles et mélange essence/huile autres que ceux recommandés dans le manuel du propriétaire, utilisation d'accessoires installés incorrectement ou utilisation de pièces et d'accessoires dont la conception et la qualité ne sont pas équivalentes aux pièces d'origine Yamaha;
- Dommages causés par suite d'un accident, d'une collision, de contact avec des substances étrangères, d'impact ou de submersion, ou causés par l'utilisation du SCOOTER NAUTIQUE après la découverte d'une défectuosité;
- Dommages superficiels de la finition. À titre d'exemple, les dommages comprennent mais ne se limitent pas aux égratignures, bosselures, décoloration, effritements, écailles.
- Cette garantie ne couvre pas :
- L'accumulation d'organismes marins sur les éléments de propulsion, les surfaces du moteur ou de la coque;
- Les SCOOTERS NAUTIQUES qui ont été modifiés de quelque façon que ce soit par rapport aux spécifications standard énoncées dans le manuel du propriétaire;
- Couche de gel de finition/de peinture, cloques, craquelures ou fendillement;
- La détérioration normale, la corrosion et l'entretien tel que les vérifications périodiques recommandées;
- Les SCOOTERS NAUTIQUES auxquels on a enlevé les numéros d'identification du FABRICANT ou auxquels les numéros d'identification ont été modifiés ou rendus illisibles;
- L'inspection avant livraison et l'assemblage;
- Les pièces d'usure normale ou d'entretien périodique, comme l'huile, les lubrifiants, les bougies, les moyeux d'hélice, les filtres à huile et à carburant, les balais du démarreur, les turbines de pompe à eau, les logements de turbine, le carter de la turbine, les batteries et les anodes de protection;
- Les inconvénients, pertes de temps, pertes de revenus ou privation de jouissance du SCOOTER NAUTIQUE ou tout autre dommage indirect de quelque nature que ce soit;
- Les frais engagés pour transporter le SCOOTER NAUTIQUE jusqu'à chez un CONCESSIONNAIRE;
- Les frais de halage au sec, de mise à l'eau ou d'entreposage;
- Dommages subis suite à un vol, un incendie, au vandalisme, une explosion, ou dommages causés par l'eau ou un désastre naturel.
Article E
La présente garantie s'ajoute, sans la modifier, à toute garantie exigée par la loi de toute province du Canada.
Sous réserve des dispositions des lois régissant la protection du consommateur et la vente, la garantie ci-dessus tient lieu de toute autre garantie ou déclaration tacite ou expresse, incluant toute garantie de rendement, de facilité de revente ou d'aptitude à une fin quelconque de la part de YAMAHA, et de toute autre obligation ou responsabilité de YAMAHA, et la garantie ci-dessus constitue votre seul recours et la responsabilité entière de YAMAHA. YAMAHA ne sera nullement responsable de dommages particuliers, accessoires ou indirects causés par la négligence ou résultant directement ou indirectement de l'usage du SCOOTER NAUTIQUE, de l'existence de pièces de rechange ou de la disponibilité de pièces de rechange. YAMAHA n'assume et n'autorise personne à créer ou assumer pour elle, aucune autre obligation ou responsabilité se rapportant au SCOOTER NAUTIQUE ou à l'une quelconque de ses pièces distribuées par YAMAHA.
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