Conditions générales de la garantie Yamaha de 10 ans sur la courroie trapézoïdale - Yamaha Motor Canada

Modalités de la garantie limitée

Yamaha Moteur du Canada Ltée (« Yamaha »), sous réserve des modalités contenues dans le présent document, garantit par la présente au propriétaire enregistré d'origine (le « client ») d'un véhicule tout-terrain Yamaha admissible de plus de 90 cm3 ou d'un véhicule côte-à-côte (« véhicule couvert ») acheté auprès d'un concessionnaire Yamaha autorisé à vendre et à entretenir le produit au Canada (« concessionnaire Yamaha »), le-dit véhicule étant enregistré pour une utilisation de plaisance au Canada, que la courroie trapézoïdale initialement installée en usine sera exempte de défauts de matériau et de fabrication à compter de la date d'achat (« date d'achat d'origine ») et pendant la période indiquée dans le présent document (la « garantie limitée de la courroie trapézoïdale »).

La durée de la garantie limitée de la courroie trapézoïdale prend fin :  (i) dix (10) ans à compter de la date d'achat initial du véhicule couvert par le client ; ou (ii) lors du transfert du titre du véhicule couvert par le client à un propriétaire subséquent, selon la première éventualité.  Cette garantie limitée de la courroie trapézoïdale est entièrement distincte et s’ajoute à la garantie limitée de Yamaha qui est fournie avec le nouveau véhicule Yamaha, sans frais pour le client, et à la couverture du Plan de protection Yamaha Moteur («PPYM») achetée par le client.

Pendant la durée de la présente garantie, tout concessionnaire Yamaha réparera ou remplacera, sans frais, à l’entière discrétion de Yamaha et après une inspection raisonnable par un concessionnaire Yamaha, la courroie trapézoïdale, si elle est jugée défectueuse par Yamaha en raison d'un défaut de fabrication ou de matériel de l'usine; en plus de réparer ou de remplacer, à l’entière discrétion de Yamaha, toute autre pièce requise en raison de la défectuosité de la courroie trapézoïdale (sous réserve de l'exclusion énoncée dans le présent document), à condition que le client retourne le véhicule couvert, tous frais de transport payés, au concessionnaire Yamaha. Si Yamaha détermine que le véhicule couvert ne répond pas aux conditions générales de la présente garantie limitée pour la courroie trapézoïdale, le client doit, dans les plus brefs délais et à ses frais et dépens exclusifs, récupérer le véhicule couvert chez le concessionnaire Yamaha. 

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT 

Selon les modalités de la présente garantie limitée sur la courroie trapézoïdale, il incombe au client d'assurer que le véhicule couvert est utilisé, entretenu et remisé comme il faut, conformément au manuel du propriétaire applicable.

Le client avisera le concessionnaire Yamaha de tout défaut visible, quel qu'il soit, dans un délai de dix (10) jours après l'avoir aperçu, et mettra le véhicule couvert à sa disposition pour en faire faire l'inspection et/ou les réparations. Si Yamaha ou un concessionnaire Yamaha le demande, le client doit fournir tous les reçus d'entretien et d'achat ainsi que toutes les factures ayant trait au véhicule couvert comme preuve que le véhicule a été entretenu de manière appropriée conformément au manuel du propriétaire et en respectant les conditions générales de la présente garantie limitée sur la courroie trapézoïdale.  Tous les reçus ou factures demandés doivent être imprimés (non rédigés à la main) et doivent indiquer clairement et sans ambiguïté le nom et l'adresse du concessionnaire Yamaha, la date d'entretien/d'achat (y compris la preuve de la date d'achat d'origine).

Le propriétaire du véhicule couvert doit assumer toutes les dépenses liées au transport, au halage, à la perte de temps, aux inconvénients, aux frais de déplacements, à la perte d'utilisation, au remorquage, au remisage et toutes les autres dépenses engagées dans le retour du véhicule couvert pour fins d'entretien lié à la courroie trapézoïdale. Toutes les pièces remplacées sous garantie deviennent la propriété de Yamaha.  

En cas de détection d'un défaut apparent, le client doit protéger le véhicule couvert pour éviter tout dommage supplémentaire (l’utilisation continue du véhicule couvert peut entraîner des dommages qui ne sont pas couverts par la présente garantie limitée sur la courroie trapézoïdale).

Limitations et exclusions 

La responsabilité de Yamaha en vertu de la présente garantie limitée sur la courroie trapézoïdale ne doit en aucun cas dépasser la valeur réelle au comptant des éléments couverts et ne doit en aucun cas dépasser la juste valeur marchande du véhicule couvert au moment de la réparation couverte, montant équivalant à la valeur par vente privée du véhicule couvert à la date de la panne admissible, telle qu'elle est établie par le Kelley Blue Book (ou une autre liste similaire approuvée par Yamaha lorsque la valeur du véhicule n'est pas disponible dans le Kelley Blue Book). 

Le total de toutes les réclamations payées pendant la durée de la garantie ne doit en aucun cas dépasser le prix payé par le client pour le véhicule couvert.

Yamaha ne saurait être tenue responsable, et la présente garantie limitée sur la courroie trapézoïdale ne s'applique pas, en ce qui concerne les exclusions suivantes relatives aux véhicules couverts :

1. Une utilisation inappropriée, y compris, sans s'y limiter, le dépassement des limites maximales de charge et de remorquage du véhicule (tel qu’indiqué dans le manuel du propriétaire).

2. Une utilisation à des fins non personnelles, y compris la location et l’utilisation du véhicule couvert à des fins commerciales.

3. Une utilisation du véhicule couvert lors de compétitions ou de courses.

4. Une utilisation excessive, négligente ou anormale, y compris la surchauffe de l'embrayage et l’immersion dans de l'eau ou de la boue.

5. Des dommages dus à l'ingestion d'eau, de neige, de saleté ou d'autres contaminants dans le carter de la courroie trapézoïdale.

6. Manque d’entretien et d’entreposage approprié ou négligence eu égard au véhicule couvert, tel que décrit dans le manuel du propriétaire.

7. La modification ou l’utilisation du véhicule couvert d’une manière qui n’est pas recommandée ni approuvée par Yamaha, y compris l'utilisation de pièces ne provenant pas du fabricant d’équipement d’origine ou de pièces modifiées.

8. Le coût de la main-d'œuvre pour le remplacement d'une pièce défectueuse ou d'un accessoire défectueux (autre que la courroie trapézoïdale).

9. Le remplacement ou l’entretien de la courroie trapézoïdale dans le cadre d’un entretien courant, de l'usure normale ou de l’usure due, en tout ou en partie, à toute cause autre que le défaut de fabrication ou de matériel à l'usine.

10. Les pièces couvertes par la garantie limitée de Yamaha eu égard au véhicule ou par la couverture du PPYM, ou par toute procédure légale, par tout rappel ou par toute autre campagne de service en cours.

11. les pièces et les accessoires conçus pour un usage sur des produits autres que les Produits admissibles;

12. Les réclamations que Yamaha croit, en toute bonne foi, être le résultat : d'une collision ou d'un autre accident, d'un vol, de vandalisme, d'une émeute, d'une explosion, d'un tremblement de terre, de la foudre, du gel, d'un feu interne ou externe, des dommages causés par l'eau ou une inondation (incluant des dommages causés par une inondation antérieure), de dommages causés par la négligence ou l'imprudence, de dommages causés intentionnellement ou en connaissance de cause, d'un entretien inadéquat, d'un défaut du constructeur autre qu’en lien avec la courroie trapézoïdale, de l'installation inadéquate de toute pièce, d'une contamination de liquide (c'est-à-dire de liquide de refroidissement, de carburant, d'eau ou de substance étrangère) ou de l'échec de la préservation des niveaux de liquide de refroidissement tels que prescrits pour le véhicule couvert.

13. Les véhicules couverts situés à l'extérieur du Canada.

Aucun droit de transfert n'est prévu dans la présente garantie limitée sur la courroie trapézoïdale et elle ne peut pas être transférée à un propriétaire ultérieur.  La présente garantie limitée sur la courroie trapézoïdale sera automatiquement résiliée si le client vend ou se défait du véhicule couvert. 

AUTRES CONDITIONS 

Yamaha se réserve le droit d’interrompre ou de modifier sans préavis l'un de ses produits, y compris la courroie trapézoïdale, et ne saurait être tenue responsable en raison d’une telle interruption ou modification, ni en raison d’une variation dans la conception d'un produit de remplacement par rapport au produit d'origine. Si Yamaha remplace un produit dans le cadre de cette garantie limitée sur la courroie trapézoïdale, elle peut le remplacer par un produit désigné par Yamaha comme étant de qualité ou de prix comparables. Tout produit de remplacement, au choix de Yamaha, peut être le même produit ou un produit sensiblement similaire.

La présente n’est ni un contrat de service ni une assurance.

YAMAHA MOTEUR DU CANADA LTÉE N’OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE. TOUTES LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UNE APPLICATION PARTICULIÈRE QUI VONT AU-DELÀ DES OBLIGATIONS ET DES LIMITES PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE SUR LA COURROIE TRAPÉZOÏDALE  SONT ICI EXPRESSÉMENT REJETÉES PAR YAMAHA MOTEUR DU CANADA LTÉE ET EXCLUES DE LA PRÉSENTE GARANTIE.

CERTAINES PROVINCES INTERDISENT LA LIMITATION QUANT À LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE. IL EST DONC POSSIBLE QUE LES LIMITES SUSMENTIONNÉES NE S'APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS. Sont aussi exclus de la présente garantie les dommages accessoires ou consécutifs, dont la perte d'utilisation, de temps et de jouissance, et les inconvénients. La responsabilité de Yamaha se limite à la réparation ou au remplacement de la courroie trapézoïdale Yamaha, tel que prévu par cette garantie limitée sur la courroie trapézoïdale. CERTAINES PROVINCES INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS. IL EST DONC POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS.

LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE SUR LA COURROIE TRAPÉZOÏDALE VOUS ACCORDE CERTAINS DROITS RECONNUS PAR LA LOI; SELON LA PROVINCE OÙ VOUS HABITEZ, VOUS POURRIEZ AVOIR D’AUTRES DROITS.

LE PRÉSENT DOCUMENT RENFERME LA GARANTIE EN ENTIER DE YAMAHA EN CE QUI CONCERNE LA COURROIE TRAPÉZOÏDALE POUR LES VÉHICULES COUVERTS; IL N'EXISTE AUCUNE MODALITÉ, PROMESSE, CONDITION OU GARANTIE AUTRE QUE CELLES INDIQUÉES AUX PRÉSENTES. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL COMMUNIQUÉ VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR YAMAHA, SES CONCESSIONNAIRES, REPRÉSENTANTS, AGENTS OU EMPLOYÉS, NE CONSTITUERA UNE GARANTIE NI N'AUGMENTERA LA PORTÉE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE SUR LA COURROIE TRAPÉZOÏDALE